Port-au-Prince, le 21 février 2024
Limitless Post Haïti
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L’ordonnance du Juge Voltaire devrait être un document anthologique, une référence pour les étudiants en droit et un fait marquant dans l’histoire de la Justice haïtienne. Le juge a eu l’opportunité d’instruire l’un des plus grands crimes de notre histoire contemporaine de peuple : l’assassinat d’un président en fonction. Le document produit, malgré ses nombreuses pages, est toutefois passé très loin de sa destinée. Ses failles techniques et l’évidente partialité de l’auteur annoncent clairement un procès partisan, bâclé, politiquement orienté qui n’apportera aucune satisfaction à ceux et celles qui réclament sincèrement justice pour le 58e président de la nation.
Par Gerline FELIX
Ni la République ni les proches du feu président Moïse ne méritent un tel déshonneur. La hiérarchie de l’appareil judiciaire haïtien devrait prévenir un tel désastre d’auto-avilissement si elle n’est pas complice d’avoir accepté qu’un dossier d’une telle ampleur soit confié à un novice en matière d’instruction criminelle.
La chronique et les dessous d’une débâcle planifiée
Au moment où il a été désigné, le 30 mai 2022, pour conduire l’enquête judiciaire sur l’assassinat du président Moïse, le magistrat Walter Wesser Voltaire, issu de l’échec précédent de quatre autres juges, n’avait encore instruit aucun dossier d’importance depuis sa prestation de serment en janvier 2021 dans la juridiction de Croix-des-Bouquets et son transfert encore plus récent (en janvier 2022) au tribunal de première instance de Port-au-Prince, soit moins de six mois avant sa désignation.
Fallait-il trouver un maillon faible dans le système judiciaire pour mieux manipuler l’enquête? Le soupçon se renforce quand le premier ministre Ariel Henry, indexé dans le rapport de la DCPJ, a attendu que le juge cherche désespérément le renouvellement de son mandat qui allait prendre fin dans un mois pour l’autoriser, fin décembre 2023, à se rendre à sa résidence officielle, chose insolite, pour recevoir sa déposition et celle des hauts fonctionnaires de son gouvernement qui ont tous bénéficié comme lui par la suite d’un non-lieu.
De plus, trois semaines après, soit le 17 janvier 2024, le commissaire du gouvernement Edler Guillaume a envoyé un réquisitoire définitif au juge Voltaire à qui il a subtilement imposé, à la surprise de tous, l’inculpation dans son ordonnance des proches de l’ex-président assassiné. La confusion a été vite créée ensuite dans l’opinion publique dirigée par des médias qui ont maladroitement concédé des attributions d’inculpation au réquisitoire du commissaire du gouvernement.
Un tel scénario a-t-il eu pour mission de préparer les esprits pour la consommation de la publication de l’ordonnance finale du juge Voltaire? Laquelle ordonnance, datée du 25 janvier – il fallait bien qu’elle soit remise avant la fin du mandat du juge en janvier – a été rendue publique seulement le 19 février. Sans le sceau du cabinet ni la signature du juge d’instruction, le document a été bizarrement confié au média en ligne Ayibopost qui l’a ensuite publié en y ajoutant en fond de page son sceau personnel d’identification comme s’il s’agissait d’un objet de sa propriété.
Quid d’une ordonnance d’instruction et de la complicité en matière criminelle?
Une ordonnance d’instruction est censée être un outil juridique rigoureux qui détermine les éléments intentionnels, matériels et légaux d’un crime ou d’un délit. Selon la doctrine pénale, l’instruction doit établir, à partir des indices suffisants et concordants, la vérité sur l’organisation et la matérialisation du délit ou du crime en identifiant les liens de cause à effet existant entre les personnes inculpées et l’acte criminel. En d’autres termes, l’objectif de l’instruction étant fondamentalement d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs du délit ou du crime, le juge d’instruction a l’obligation de rechercher des pistes probantes pouvant conduire impartialement à la détermination de l’innocence ou de la culpabilité de la ou les personne(s) soupçonnée(s) d’avoir commis les faits reprochés.
Même une lecture rapide de l’ordonnance du juge Voltaire révèle facilement que le magistrat s’est égaré dans la procédure. Son texte n’est qu’un ramassis de déclarations rendues crédibles ou réfutables selon son bon vouloir au point qu’il sombre de temps en temps dans de vraies tentatives de procès d’intention pour n’avoir pas eu le souci de corroborer par des faits les dépositions reçues. Toute l’instruction en somme se contente paresseusement de répéter tantôt le rapport de la DCPJ, tantôt un rapport du RNDDH ou de se fier à la parole d’une personne contre celle d’une autre sans aucune action d’enquête véritable, de vérification et d’analyse profonde de la part du juge qui se révèle en fin de compte manifestement incompétent et négligent.
Son empressement d’impliquer des proches du président assassiné est tout aussi surprenant. Parmi ses victimes, l’ex-première dame Martine Moïse et l’ancien premier ministre Claude Joseph, dont l’inculpation est substantiellement fondée sur l’évocation légère et ridicule du vieil adage « si anndan pa bay deyò pap ka pran » si ce n’est pas par des déclarations non vérifiées de l’ex-secrétaire général Lyonel Valbrun et du principal accusé Joseph Félix Badio.
Par ailleurs, bien qu’il ait été démontré par la DCPJ que ce même Badio ait été en communication immédiatement avant et après le crime avec un certain Ariel Henry et que celui-ci, en devenant Premier ministre, puisse être considéré comme étant le premier grand bénéficiaire politique du crime, le juge n’y a vu aucun indice de culpabilité et l’a renvoyé en conséquence hors des liens d’inculpation.
Au pire, le juge présume dans son ordonnance que la complicité peut exister « sans qu’il y ait une entente préalable entre les différentes personnes qui ont pu participer à̀ une entreprise criminelle » (p. 115). Par contre, il cite, sans avoir compris se contredire, l’article 44 du Code Pénal haïtien qui dispose de ce qui suit : « Seront punis comme complices d’une action qualifiée crime ou délit, entre autres, ceux qui, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité́ ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, auront provoqué́ à cette action, ou donné des instructions pour la commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à̀ l’action, sachant qu’ils devaient y servir ; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l’auteur ou les auteurs de l’action, dans les faits qui l’auront consommée ».
Rien dans l’ordonnance ne prouve, contre la veuve du président, contre l’ancien Premier ministre Claude Joseph ou l’ancien secrétaire général Rénald Lubérice entre autres, des liens d’aide ou d’assistance avec les présumés auteurs du crime. Badio lui-même, comme présumé auteur intellectuel principal du crime, n’a été en mesure d’établir ces liens entre ces proches du président et ses présumés collaborateurs dans l’organisation et la réalisation du crime. Ses déclarations, révèle l’ordonnance, ne porteraient que sur l’intention prêtée à ces derniers de vouloir garder le pouvoir après l’assassinat.
Ceteris paribus, en quoi cela pourrait être de la complicité criminelle si c’était le cas? Logiquement, qui devrait être les gardiens immédiats de l’héritage du président sinon ces proches qui ont été d’ailleurs, particulièrement à travers l’ancien Premier ministre Claude Joseph, les initiateurs des premières démarches locales et internationales qui ont conduit à l’arrestation puis à la condamnation d’un certain nombre de suspects par la justice américaine?
Cette ordonnance du juge Voltaire est en définitive une faillite du droit en Haïti, un outil de tentative de neutralisation politique des proches de l’ex-président par le pouvoir en place qui cherche à valider la mise en scène la plus absurde de l’assassinat du président Moïse : un coup venu de l’intérieur mais matérialisé par les pires ennemis de l’extérieur sans établissement de liens véritables entre les deux parties.
Il faudrait être excessivement naïf pour se fier à un tel récit. Néanmoins, il est certain qu’avec une telle ordonnance relevant de l’incompétence et de la partialité, on assiste à un recul regrettable de l’état de droit en Haïti. En fin de compte, si le peuple haïtien se laisse faire, un procès juste et équitable de l’assassinat de Jovenel Moïse n’est pas pour demain. Encore moins pour aujourd’hui où les chaînes d’oppression politique de la justice haïtienne n’ont jamais été aussi visibles.
Gerline Felix
Formations : Sciences Juridiques, Psychologie, Philosophie et Sciences du développement
