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16 juillet 2021.-
Quelle est l’approche de l’Organisme d’Universitaires de Défense des Droits Humains (OUDH) et la Ligue Haïtienne des Droits de l’Homme ?
Nos ami-e (s) qui ont l’habitude de nous lire, vont vite se rappeler nos titres préférés : « Haïti, un Etat menacé à très hauts risques »- « Haïti et la théorie du complot ». Eh Ui, c’est bien le cas !
Après l’assassinat crapuleux du Président de la République, S.E.M. Jovenel MOISE, quelle devrait être la considération ? Juridique ou politique ?
Effectivement, nous ne sommes pas le juriste le mieux réputé de la place, mais nous nous connaissons un peu en la matière et ceux-là qui nous côtoient (petits ou grands) nous connaissent et, parfois, ont recours, pour certains, à notre petite capacité juridique et à notre petite culture universelle. Donc, cher-e (s) ami-e (s), lisez et comprenez nos approches sur la situation.
Au premier abord, presque tout le monde devrait imaginer une solution juridique, c’est-à-dire constitutionnelle, ce qui est normal, vu que la constitution de 1987, quoique considérée comme une source d’instabilité (ce qui parait vrai), a prévu différents scenarios, en cas de vacance présidentielle. À cette fin, l’article 149 de ladite constitution, version amendée, stipule :
1er paragraphe. « En cas de vacance du Président de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le conseil des Ministres, sous la Présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.
2ème paragraphe en résumé. Dans 90 à 100 jours, un nouveau Président doit être élu pour le temps à courir.
3ème paragraphe. « Dans le cas où la vacance se produit à partir de la 4ème année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président provisoire de la République pour le temps qui reste à courir ».
Considération juridique.
L’article 149 n’est pas applicable ni dans la situation du Premier Ministre a.i, Dr Claude JOSEPH ni dans celle du Sénateur JOSEPH Lambert, Président « du petit reste » du Senat ; car,
- Le mandat du Président Jovenel MOISE étant déjà dans sa 4ème année, donc Dr Claude JOSEPH est forclos…il ne peut pas évoquer l’article 149 de la constitution;
- L’Assemblée nationale n’ayant plus existé depuis janvier 2020 (on ne peut pas considérer comme Assemblée nationale 10 Sénateurs dont le nombre est inférieur au quorum exigé par les règlements internes du Senat, lors même que ces derniers vivent encore aux frais de la République et aux dépens de la nation pour ne rien faire), l’article 149 n’est pas applicable au profit du petit reste du Sénat.
Considération politique.
Etant donné que seul l’article 149 de la constitution possède des provisions légales, en cas de vacance présidentielle. Or, cet article n’est applicable ni sur la terre ni dans le ciel ni sous les eaux, bref nulle part ailleurs, donc, la solution est politique. Comment procéder ?
Justement 1 jour après l’assassinat du Président de la République, soit le jeudi 8 juillet 2021, la lutte pour le Fauteuil présidentiel est trop acharnée. Sincèrement, nous ne sommes pas sérieux de part et d’autres entant que fils et filles du même sang et du même sol; car agissant ainsi, nous donnons l’impression aux observateurs réfléchis que nous aurions la prétention d’en arriver là ? Nos cher-e (s) politiciens, politiciennes et autorités du pouvoir, mettez un peu d’eau dans votre vin pour vous orienter vers la direction suivante :
Au nom du principe de la continuité de l’Etat et dans l’Etat, les autorités en place ont toutes les provisions légales pour assurer à elles seules, jusqu’aux funérailles du Président et même au-delà, la continuité de l’Etat. Entre temps, ces dernières doivent mener des consultations ouvertes, d’abord avec le petit reste du Senat (quoique invalide, mais ce sont des élus restants quand même) ; ensuite avec les partis politiques (Opposition et proches du pouvoir) ; enfin avec la société civile élargie (car nous disons non à la petite république maudite de Port-au-Prince- rmp-, mais oui à la Grande République d’Haïti -GRH-). Cette démarche doit s’inscrire dans une perspective mixte dont la première viserait à partager ensemble la douleur nationale ressentie (c’est un Président en fonction qui est assassiné dans des conditions les plus cruelles) et la deuxième consisterait à dialoguer sur la meilleure façon de choisir un Président provisoire pour le temps (7 mois) qui reste à courir ou si le Fauteuil présidentiel va rester vide en attendant l’organisation des élections générales. À ce dernier cas, les acteurs allaient se focaliser sur les recommandations du rapport de l’Organisation des Etats Américains (OEA) dont l’essence est fondée sur : un nouveau Cabinet Ministériel et nouveau Conseil Electoral Provisoire.
La considération juridique n’étant pas tenue, il faut, pour préserver le tissu social du pays déjà déchiré et éviter que l’avenir ne soit plus sombre pour la nation, privilégier la considération politique qui, une fois obtenue, sera formalisée par le droit.
In fine, nous sommes en face d’un accord politique, étape préalable pour une Entente Nationale dans l’avenir. D’avis contraire, le blanc donnera comme toujours la solution, car nous habitons un pays de merdes pour n’avoir pas les ressources humaines nécessaires.
La Police Nationale d’Haïti et l’Appareil judiciaire étant, jusqu’à preuve du contraire, sur la bonne piste, que Justice soit rendue à la famille présidentielle et à la nation haïtienne !
Nous avons dit !
JEAN NOEL Barthélemy Decius dit Me Batho
Juriste spécialisé en droits de l’homme
Directeur Exécutif de L’Organisme d’Universitaires de Défense des Droits Humains (OUDH)
Président de la Ligue Haïtienne des Droits de l’Homme
12 juillet 2021
Cap-Haitien
