Limitless Post Haïti
Le 09 janvier 2025.-
La liberté d’expression est au cœur de toute démocratie. En Haïti, ce principe est consacré par la Constitution et les traités internationaux ratifiés par l’État. Le décret adopté le 18 décembre 2025 vient rappeler cette garantie, tout en introduisant des mécanismes de contrôle face aux dérives observées dans l’espace numérique. À l’heure où les réseaux sociaux amplifient les discours, parfois haineux ou diffamatoires, le gouvernement entend poser des limites claires. Mais jusqu’où peut-on aller sans menacer ce droit fondamental ?
Par Me Verna FORESTAL, Av., Journaliste.
Le texte affirme que chacun a le droit d’émettre, de recevoir et de diffuser des informations par tout moyen, qu’il soit écrit, oral, audiovisuel ou numérique. Toutefois, il précise que cette liberté peut être restreinte dans des circonstances exceptionnelles comme la guerre, l’état d’urgence, les menaces graves à la sécurité nationale ou à la santé publique. Ces clauses, bien que justifiées par la nécessité de protéger la collectivité, suscitent des inquiétudes chez certains défenseurs des droits humains, qui redoutent des interprétations abusives.
Journalistes? La liberté est garantie, mais sous conditions.
Le décret réaffirme la liberté de la presse et interdit toute censure préalable, sauf cas prévus par la Constitution. Les journalistes bénéficient d’une protection spéciale, le texte prévoit que hors flagrant délit, ils ne peuvent être arrêtés ni subir de mesures privatives de liberté. En cas de menace, le recours à l’habeas corpus préventif est prévu pour garantir une intervention judiciaire rapide. Cette disposition est saluée par les associations professionnelles, qui y voient une avancée pour la sécurité des reporters dans un contexte souvent hostile.
Des sanctions lourdes et dissuasives pour contrer la diffamation et l’injure.
Le cœur du décret réside dans la répression des abus liés à la liberté d’expression. L’article 6 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou d’un groupe ». Les sanctions sont sévères, entre un à trois ans de prison et 25 000 à 50 000 gourdes d’amende. Lorsque la diffamation vise des critères sensibles (origine, sexe, religion, opinions politiques), les peines sont alourdies. Cette sévérité vise à dissuader les attaques personnelles, mais certains y voient une menace pour le débat public.
Le décret cible explicitement les plateformes numériques et les réseaux sociaux, devenus des espaces privilégiés pour la propagation de fausses nouvelles et de discours haineux. Les infractions incluent la diffamation, l’injure, le cyberharcèlement et la diffusion de contenus discriminatoires. Les auteurs directs, mais aussi les administrateurs de plateformes qui ne retireraient pas promptement un contenu illicite signalé, peuvent être poursuivis. Cette responsabilité élargie soulève des questions sur la capacité des opérateurs à répondre aux exigences légales.
Entre protection et dérive punitive !
Certaines dispositions font polémique. Les injures ou diffamations visant les autorités publiques, les symboles de la République ou les héros de l’Indépendance peuvent entraîner des amendes de plusieurs millions de gourdes, assorties de travaux forcés et d’excuses publiques obligatoires. Les peines sont doublées si l’infraction est commise en ligne ou en cas d’usurpation d’identité de journaliste. Pour les critiques, ces mesures risquent de devenir des instruments de répression politique.
Le décret autorise l’usage de preuves numériques, à savoir les captures d’écran, enregistrements et témoignages. L’action judiciaire est en principe engagée sur plainte, mais certaines infractions peuvent être poursuivies d’office. La régulation des communications électroniques est confiée au CONATEL, en coordination avec les ministères concernés. Les plateformes opérant en Haïti devront coopérer pour identifier les auteurs de contenus illicites, sous peine de sanctions.
Pour ses partisans, ce décret marque une étape nécessaire pour protéger la dignité humaine et lutter contre les dérives numériques. Pour ses détracteurs, il risque de devenir un instrument de pression politique et de restriction abusive de la liberté d’expression. Dans un contexte où les réseaux sociaux sont devenus un espace de débat incontournable, la question reste ouverte : comment concilier liberté et responsabilité sans basculer dans la censure ?
Me Verna FORESTAL, Av. journaliste.
