Jean Paul II disait : “Une démocratie sans valeurs se transforme facilement en totalitarisme déclaré ou sournois comme le montre l’Histoire”.
L’action de s’engager politiquement et socialement est essentielle à la survie de la démocratie, cet engagement délégue la capacité aux acteurs de la vie nationale.de perdurer l’échéance démocratique dont le peuple a tant rêvé pouvant asseoir son bonheur de peuple libre ,conquérant et pacifique , Pierre Mendes France l’a si bien dit , les sacrifices consentis dans le passé doivent être pour nous des exemples et peuvent être sous quelques prétextes que ce soient la monnaie de notre diplomatie.
Cette volonté d’engager dans les affaires publiques m’oblige à participer dans la consolidation de la paix et à veiller au respect scrupuleux de la constitution et des autres lois qui constituent la socle de notre contrat social.
Notre démocratie représentative est aujourd’hui dans une impasse. Sa légitimité vacille : de moins en moins de gens vont voter, les électeurs font
des choix capricieux, le nombre d’adhérents des partis politiques est en
baisse. En outre, l’efficacité de notre démocratie est violemment mise à mal :
toute action énergique de l’exécutif devient problématique, les hommes
politiques adaptent de plus en plus leurs stratégies en fonction des
échéances électorales.
Haïti ne saurait prétendre vivre sous l’égide de la démocratie, puisque comme l’a si bien dit William Jefferson Clinton lors de sa visite en terre haïtienne le 31 Mars 1995 , deux jours avant l’assassinat de Mireille Durocher Bertin , l’une des figures emblématiques de l’opposition à l’ancien prélat du Saint Jean Bosco, ” la démocratie c’est comme une plante ,elle ne saurais fleurir durant une nuit 🌃, c’est le résultat d’un combat acharné, éclairé par des idéaux nationalistes.
Même la constitution du 29 Mars1987 comme outil pouvant vulgariser la démocratie est le fruit des émotions, qui divisent les fratries duvaliriennes ,Makout pa ladan”, autrement dit, c’est une constitution de règlement de comptes.
Prenant l’exemple de l’Afrique du Sud après 350 ans de domination blanche, une fois que Nelson Mandela arrive au pouvoir après son élargissement,27 ans de prison ferme, a demandé la réconciliation nationale pouvant aider à panser les blessures, du temps jadis trop longtemps oublié, son premier ministre était un blanc , ce qui lui a valu le mérite du prix Nobel de la paix.
On ne peut transgresser ce vocable démocratie, puisque chaque mot à un poids matériel et symbolique dans la balance de notre conscience subjective et objective , la démocratie doit être un rêve et un idéal à atteindre ,quand dans un pays les gens vivent sous perfusion , on manque de tout, ou le manger et le boire sont des luxes. Car un Ventre affamé n’a point d’oreille.
Cet état de fait, David Van Reybrouck l’appelle “le syndrome de fatigue démocratique”.
Voilà très bientôt le lundi 10 janvier 2022 le troisième tiers du sénat de la République doit partir sans le renouvellement d’aucun tiers,le pire sans l’organisation d’aucune élection, source de légitimité de tous pouvoir politique dans une démocratie qui existe et qui se respecte normalement.
Cette iresponsabilite de l’État nous met devant notre responsabilité citoyenne en plaçant notre mot sur la situation actuelle du tiers restant du sénat de la République qui devrait fonctionner en permanence selon les vœux de la constitution de 1987.
En effet,le deuxième Lundi de Janvier 2016,deux tiers du sénat ainsi que l’ensemble des députés ont prêté le serment d’usage ouvrant officiellement la cinquantième législature.
Un an plus tard, le tiers du sénat restant prêta serment. Au cours de cette législature, un petit groupe de sénateurs menait la vie dure à président Jovenel Moïse qui décida de renvoyer deux tiers du sénat le deuxième Lundi de Janvier 2020 prétextant la fin de leur mandat.
Selon moi, l’argumentation avancée est la suivante :
Le CEP aurait dû organiser des élections en 2012 et en 2014 pour deux tiers du sénat. Le tiers de 2012 devait partir en 2018 soit un mandat de six ans et l’autre tiers de 2014 devait partir en 2020 .
Le gouvernement de Michel Martelly n’avait organisé aucune des deux élections jusqu’aux élections générales présidentielles et législatives de novembre 2015.
Deux tiers du sénat ont prêté serment le deuxième Lundi de Janvier 2016 .
Commence alors un débat que personne n’avait jamais tranché.: quel mandat donné aux deux tiers du sénat ayant prêté serment? pour certains, ces six ans.
Alors un regard ‘arithmétique élémentaire donnerait 16+ 6= 22,donc le mandat devait naturellement prendre fin le deuxième Lundi de Janvier 2022.
En janvier 2020,le président Jovenel Moïse décida que le mandat des sénateurs avait pris fin en soutenant le temps constitutionnel. Pour lui ce n’est pas la date de prestation de serment qui marque le début du mandat mais la date prévue par la constitution.
L’élection aurait dû se tenir en 2012 et 2014 la fin des mandats aurait dû être 2018 pour le tiers de 2012 et 2020 pour l’autre tiers. Or en 2018,le Président n’avait rien soulevé jusqu’à sa fameuse réaction de 2020 pour punir certains sénateurs opposants.
Le tiers actuel avait prêté serment en 2017, l’addition simple donnerait :17+6=23.Mais en réalité leur mandat devait commencer le deuxième Lundi de Janvier 2016 au lieu de 2017.Le temps constitutionnel versus le temps électoral.
Ce temps constitutionnel impose le commencement du mandat du dernier tiers du sénat au deuxième Lundi de Janvier 2016, lequel mandat devra absolument prendre fin le deuxième Lundi de Janvier 2022.
Le Président du tiers du sénat restant monsieur Lambert Joseph s’insurge et déclare que son mandat prendra fin en 2023.Outre le fait que ce dernier tiers du sénat avait adhéré à la décision prise par Jovenel Moïse en faisant primer le temps constitutionnel sur le temps électoral, mais le principe du tiers implique un espace de temps de deux ans entre chaque tiers. Or le mandat des sénateurs renvoyés avait pris fin en 2020. Il ne peut pas y avoir une différence de trois ans entre les deux.
2020 et 2023 donneront une différence de trois ans ce qui est impossible dans le calendrier constitutionnel.
La loi fondamentale s’impose,car l’État de droit est la société politique selon laquelle les rapports sociaux, et non seulement les relations qui confrontent les citoyens aux pouvoirs publics sont régis par le droit.
En effet,la soumission du législateur à la constitution est un impératif, donc, le parlement (le tiers du sénat) est soumis à la contrainte du respect de la constitution.
Bien que notre pays ait connu beaucoup de constitutions écrites et solennelles, le pouvoir législatif, notamment le tiers du sénat restant doit effectivement subordonner à la loi fondamentale, parce qu’elle est l’expression de la volonté générale et que le parlement incarne la souveraineté nationale.
En sommes toutes, « je poursuivrai mes efforts citoyens inlassables pour permettre à la démocratie de s’épanouir et pour consolider l’Etat de droit tout en assurant la sécurité des vies et des biens de chacun, en développant l’économie afin de mieux garantir au peuple la pleine jouissance des droits de l’homme ».Nous voulons la refondation de notre nation , patrie- Nation , par des haïtiens qui se réclament appartenir aux idéaux de 1804, ..
Non par des va nu pieds aux caractères vénal.
La démocratie doit commencer par renforcer les institutions , la justices
Si vis pacem para libertatem et justiciam
Le citoyen est fait pour la liberté et la justice.
ENorck RAPHAEL
CG: Kotakot Ayiti
Paris le 04 janvier 2022.
