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6 octobre 2021.-
L’histoire constitutionnelle et politique de la République d’Haïti depuis 1804 apparaît à l’observateur comme une course éperdue vers la recherche d’une identité étatique. Celle-ci se comprend comme l’effort d’adaptation d’un cadre juridique moderne aux conditions particulières d’une société surgie brutalement de la colonisation où la cohésion nationale s’est heurtée en permanence aux appétits de pouvoir et à un clan du champ politique.
Les jugements et les analyses n’ont pas manqué sur les caractères de la société haïtienne depuis l’indépendance. Haïti reste à bien des égards une énigme pour les juristes et les politologues.
Issue de la révolution française, sœur révolutionnaire des Etats Unis d’Amérique, mère protectrice des mouvements d’émancipation d’Amérique Centrale et du Sud, Haïti empruntera à chacune de ces sphères politiques des pans entiers de leur architecture politique sans pour autant parvenir à une construction durable. De la Révolution française et de l’esprit des Lumières, les Haïtiens hériteront un certain goût pour le rationalisme juridique sans prendre en considération les rapports de force sociaux. Les propos suivants du doyen Hauriou sont d’une pénétrante vérité et peuvent sans trop de risque être transposés dans l’ancienne colonie de Saint-Domingue: “ Cette instabilité politique d’Haïti qui tranche avec la stabilité de certains autres pays… s’explique par ses remous d’une révolution violente qui ayant renouvelé à la fois toutes les institutions politiques et sociales, n’a pas pu du premier coup trouver l’équilibre véritable des forces nouvelles qu’elle avait déchaînées aux prises avec les forces anciennes inhérentes à tout ordre social. Maurice Hauriou, Précis de Droit constitutionnel, Paris, Sirey, 1929.
D’ailleurs, ce n’est pas parce-que qu’on nomme par arrêté un groupe de personnes s’appelle gouvernement, qu’ils gouvernent effectivement et positivement.
Par définition, gouverner signifie organiser les conditions sociales et économiques de gestion, maintenir l’ordre public et de promotion du bien commun, en canalisant toutes les libertés en vue d’un but unique.
Sous d’autres cieux politiques ce sont les scientifiques qui réfléchissent et proposent aux politiques ce qu’ils doivent décider pour le bien commun.
Car l’avenir du pays ne dépend pas de la science politique, mais d’une politique de la science qui s’exerce selon les prescrits du Droit, notamment le droit constitutionnel, comme infra Droit et l’aspirations légitimes du peuple souverain pour enfin trouver sa légitimité. De surcroît, la politique est le moteur du changement collectif, car il est dans nos taxes et impôts, l’éducation nationale, la sécurité sociale et publique, notre économie et finance, nos infrastructures sanitaires, routières et culturelles et le niveau de vie de chaque haïtien et la valorisation des emplois, des biens et services.
Pour reprendre la célèbre phrase d’Émile de Girardin, on ne sépare pas la politique de l’administration.
Administrer c’est gouverner, gouverner c’est administrer.
Il n’y a jamais eu, il ne saurait y avoir de grande politique sans bonne administration.
La politique est à l’administration ce que l’âme est au corps.
Haïti, qualifié depuis bien longtemps d’État défaillant, n’est pas administré.
Qu’est un État défaillant ?
Par définition,un État défaillant est un État qui ne remplit pas les fonctions régaliennes en matière d’ordre public, de police, de justice, et qui ne parvient pas à s’opposer aux troubles internes, provoquant l’exode et l’immigration de certaines couches de la population, le déclenchement des guerres civiles selon Cartapanis et Pascal Boniface.
De plus, les philosophes du XVIIIe siècle, de Thomas Hobbes à Jean Jacques Rousseau qui fondent notre modernité démocratique, ont d’ailleurs soutenu que le souci d’assurer collectivement la sécurité des individus constituait la première légitimité pour la formation d’un État David, 2002.
Ainsi, pour Hobbes, la sécurité est une condition de l’État. Selon l’auteur du Léviathan, ce dernier est investi, en vertu d’un contrat social, du monopole de l’action sécuritaire. Rousseau abonde dans le même sens affirmant que la sécurité est « le problème fondamental auquel l’institution étatique doit apporter une solution. » cf. Balzac, 2013.
Deux siècles plus tard, Max Weber 1919, ne s’étant pas employé à réinventer la roue, affirme tout simplement, dans la lignée des contractualistes, que l’État est le détenteur de l’exercice de la violence physique légitime.
Il est de ce fait un truisme que le maintien de l’ordre et de la sécurité est l’une des épreuves qui révèle le mieux l’essence de la chose étatique et qui donne Sens à son existence ; qu’une société dominée par la privatisation de la violence est une société dans laquelle la défaillance et la déliquescence de l’État ne sont plus, ni théoriquement ni pratiquement, à prouver.
Pour le dire autrement, il est un fait avéré que lorsque les forces de sécurité n’ont ni les moyens ni les compétences nécessaires pour s’acquitter convenablement de leurs fonctions, leurs risques de violences au sein de la communauté, de criminalité et de violation des droits de l’homme s’accroissent considérablement. Il s’agit là de de l’un des faits révélateurs des massacres perpétrés sur la population civile par les bandits armés.
Il en résulte que cet État perd le monopole de la violence légitime. Nous l’avons vu que des bandits Violent, volent et font des kidnappings.
Qui dit l’État ?
Rien
Que fait l’État ?
Rien
l’État est mort?
Oui.
Monsieur le premier Ministre Ariel Henry,
Savez-vous comme nous tous que l’État dont vous êtes le premier administrateur est failli et son administration est dysfonctionnelle ?
Eh bien, son excellence, pour faire bouger cet État failli, je veux vous rappeler cette phrase du feu Bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de port-au Prince, le pays n’est ni dirigé ni administré c’est-il y a aucun changement sur le plan Socioéconomique et politique pour le vivre-ensemble dignement comme citoyens en tout quiétude.
Le feu Monferier Dorval nous rappelle par cette courte phrase qu’une fonction publique n’est pas une récompense politique, mais une responsabilité publique, donc vous nous devez des résultats visibles, des explications sur nos taxes et impôts, nous rendre des comptes sur les dépenses publiques car, malgré tout pays démocratique et moderne exige ces principes cardinaux.
Sur ce, tirant leçon de mes expériences politiques et en tant que citoyen engagé à promouvoir la construction d’un véritable Etat de droit démocratique en Haïti;
Conscient de l’urgence de doter Haïti d’un gouvernement de rassemblement national afin de combler le vide institutionnel dans la conduite des affaires publiques capable de poser les vrais problèmes du pays autour d’une table.
Je vous encourage monsieur le premier ministre:
I- À former un gouvernement de consensus sur les intérêts fondamentaux.
Qui aura pour mission de traiter de manière transparente et consensuelle tous les dossiers d’intérêts communs, planifier une sortie de crise rationnelle, organiser le dialogue et la réconciliation nationale.
Il doit axer sur des objectifs fixés et l’efficience (la capacité à minimiser les ressources employées pour atteindre les objectifs) de l’État en mettant en œuvre une gestion axée sur les résultats, c’est-dire un mode d’administration qui établisse un lien entre la dépense publique et l’atteinte d’un résultat concret afin de mesurer la performance d’une politique réaliste (ou d’un programme). Le contrôle traditionnel a priori, qui mettait l’accent sur l’approbation des opérations, avant engagement, par un contrôleur extérieur, est alors remplacé par un contrôle a posteriori sur les résultats ».
En effet, la gestion par la « culture du résultat » suppose à la fois des objectifs, des moyens et des résultats. Le professeur Annie BARTOLI ajoute que cela implique trois (3) logiques : une logique d’efficacité, une logique d’efficience et une logique de budgétisation. C’est ce qu’elle appelle le triangle de la performance ; sachant que « l’efficacité concerne le rapport entre le résultat obtenu et l’objectif à atteindre », « l’efficience concerne le rapport entre le résultat obtenu et les moyens engagés » et le troisième volet du triangle de la performance, c’est-à-dire la budgétisation « qui correspond à une programmation de moyens au regard d’objectifs, et au suivi de leur application ».
Tenant compte de ce qui précède, nous pouvons affirmer que l’une des difficultés de l’implémentation de la « culture du résultat » dans la Fonction publique en Haïti réside dans l’absence de ce « triangle de performance ». Particulièrement, le cadre budgétaire reste encore de type traditionnel ; il est fondé sur le principe d’une budgétisation par ministères et par la nature de dépenses, c’est-à-dire en dépenses de personnel et dépenses de fonctionnement. Par voie de conséquence, il est difficile de lire les moyens financiers consacrés aux politiques publiques mises en œuvre et les objectifs poursuivis ; ce qui ne responsabilisent aussi peu les Fonctionnaires.
En outre, en dépit de l’article 222 de la Constitution disposant que « les procédures relatives à la préparation du budget et à son exécution sont déterminées par la loi ».
Sur le budget :
Deux chapitres sont prévus dans le budget
1) sur le fonctionnement : salaire et autres liés au fonctionnement d’une entreprise-papiers, gaz, frais divers etc…
2) sur l’investissement:
Sur ce chapitre le gouvernement projette ses priorités en terme de développement. Route, école, hôpital etc.
II- Organiser le dialogue national ou la conférence nationale inter-haïtien (e), reste indispensable pour redéfinir le vivre ensemble de la situation d’exclusion et de déchirement actuelle. Toutes les forces vives du pays doivent être invitées à ce grande combite afin de déterminer l’Haïti des vingt vingt-cinq et cinquante prochaines années.
Il constituera une vaste stratégie de rassemblement de toutes les couches sociales, économiques et politiques. Il doit être un dialogue inclusif du bas vers le haut, c’est à dire, il doit commencer dans les sections communales jusqu’aux départements et dans la diaspora, et permettra d’avoir une Haïti unie, réconciliée et rassemblée.
III- Organiser la réforme constitutionnelle pour établir un État de droit démocratique et un nouvel ordre constitutionnel conforme aux intérêts des haïtiens, pour refonder un État moderne capable de répondre aux besoins légitimes d’Haïti. La revisitassion de la question permettra d’y mettre un contenu social, politique et économique. Toutes les forces du pays doivent être invitées à ce chantier public afin de déterminer le rêve haïtien des vingt vingt-cinq et cinquante prochaines années. Ce texte structurera le projet de la nouvelle société telle que articulée par les assises nationales.
Cette refondation de l’État s’appuie sur trois piliers essentiels, l’État de droit comme façon de fonctionner, la démocratie comme projet de société, et la décentralisation comme acte politico-administrative. Et ériger la démocratie comme régime et système politique sur le territoire national comme forme de vivre ensemble dans le pardon, la justice, l’inclusion, la tolérance, et le sens du dialogue et de consensus.
IV- Initier la gouvernance humaine, c’est investir, former et intégrer de nouveaux cadres compétents, qualifiés, patriotes civilisés, intègres avec le sens du travail bien fait, le devoir de servir la République, avec une culture de résultats pour avoir une administration moderne et fonctionnelle, afin de mettre l’agenda politique de votre éventuel gouvernement, car l’administration est à la fois un instrument économique, social mais surtout politique.
V- Initier une réforme électorale et politique en évaluant l’ensemble des institutions électorales et leurs personnels sur leur conduite et résultat d’une part. Et d’autre part, organiser des enquêtes publiques sur l’histoire sociale de chaque aspirant candidat avant leur validation comme candidat et aspirant dirigeants de la respublica.cette démarche permettra à la République d’avoir des éventuels dirigeants politiques moraux, intègres respectueux par tous.
Au final, organiser vraiment des élections crédibles transparentes et démocratiques pour le renouvellement des personnelles politiques.
VI- En dernier lieu, la mise en place d’une véritable politique publique de sécurité en Haïti nécessite une nouvelle grammaire, une nouvelle approche de la sécurité. Car, si l’on en vient à parler aujourd’hui de l’insécurité en Haïti comme un mal endémique, on parle peu (ou pas du tout) des dimensions non militaires que recouvre la notion. Ce qui ne sera pas sans inspirer des mesures politiques inappropriées et, donc, inefficaces quand on voudra réellement s’attaquer à ce fléau. Cette nouvelle approche implique de mettre fin à la dichotomie sécurité civile/sécurité sociale qui prévaut dans les discours. Il faut un nouveau paradigme qui permet de concilier et de rééquilibrer ces dernières et qui repose sur l’idée selon laquelle, aussi bien que la délinquance et la criminalité, la pauvreté constitue une menace pour la cohésion sociale.
Ainsi, résoudre les problèmes de sécurité ou l’insécurité en Haïti devra nécessairement passer par l’articulation d’une approche préventive, répressive et d’une approche sociale, basée sur la justice sociale et l’égalité des chances, comme faire reculer la pauvreté des enfants, par exemple. L’une des premières choses à faire en ce sens est de rendre effective la gratuité de l’enseignement et assister les familles en chômage par une allocation chômage chaque par la caisse d’assistance sociale (CAS).
Pour finir, le gouvernement dont vous serez le premier coordonnateur doit impérativement initier de nouvelles gouvernances économique, financière, entrepreneuriale, environnementale, institutionnelle, politique, technologique pour que votre gouvernement soit productif et faire respecter pour initier avec dextérité les grands chantiers de la reconstruction de l’État moderne d’Haïti avec de nouveaux paradigmes de gouvernance dans les sphères politico-administratives pour une Haïti à la hauteur des autres nations et marchant du même pas grâce à un consensus républicain solide sur les structures majeurs, intermédiaires et structurelles de l’État.
Enorck Raphael
