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6 octobre 2021.-
Conformément à l’article 75 du décret du 22 août 1995 relatif à l’organisation judiciaire, l’année judiciaire 2021, 2022, débute ce lundi 4 octobre.
En l’absence du président de la cour de cassation, René Sylvestre décédé en juin dernier et dont le successeur ne peut être nommé car il n’y a pas de président de la république, c’est le vice président qui a présidé la cérémonie de reprise des travaux judiciaires. Une minute de silence a été observé en la mémoire du président de la république Jovenel Moïse et de la cour de cassation René Sylvestre.
C’est l’occasion traditionnelle pour que le président de la cour suprême présente le bilan des activités de l’année judiciaire écoulée. Le magistrat Jean Claude Théogene a fait état de 1822 décisions rendues par les différents tribunaux de la république. Tout en précisant que la cour de cassation a rendu 48 arrêts.
Carves Jean commissaire du gouvernement, près de la cour a présenté un bilan mitigé dû aux faits que l’année 2020_2021 a été marquée et bouleversée par des turbulences. Il a fait état d’une centaine de dossiers rétablis au greffe, une dizaine d’arrêts pénaux expédiés dans les juridictions concernés, d’une cinquantaine de réquisitoires non rétablis et environ une centaine de réquisitoires en état.
Marie Suzy Legros, bâtonnière de la capitale, a fait état d’une m bila mitigé au niveau du barreau. Elle a énumérée certaines réalisations dont des assistances légales dans le cadre du projet JSSP, des démarches entreprises pour la relocalisation du palais de justice mais également dans le cadre du dossier de l’assassinat de Monferrier Dorval. Me Legros en a aussi profité pour exhorter les juges à rester loin de la politique.
Le premier ministre Ariel Henry qui participait à la cérémonie de réouverture des tribunaux, s’est engagé à doter la justice de moyens nécessaires pour mieux fonctionner et assurer son indépendance et a aussi promis d’accélérer le processus de renouvellement de mandat des juges certifiés par le CSPJ.
Le chef du gouvernement en a profité pour réitérer sa volonté de mettre tout en œuvre pour que justice soit rendue à l’ex-président et sa famille.
À noter que sur les 9 juges de la cour de cassation, seulement 5 ont été présents à la cérémonie. Le président de la cour de cassation décédé tandis que les trois autres, Wendelle Coq Thélot, Joseph Mécène Jean Louis et Yvickel Dabrésil ont été envoyés à la retraite par le feu présidé Jovenel Moïse qui les accusait d’implication au supposé coup- d’état ourdi contre lui le 7 février 2021.
Mélanda Noizaire
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