Port-de-Paix, le 14 novembre 2022
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Monsieur le Doyen du Tribunal de Première de la Juridiction du Nord-Ouest
Mesdames Messieurs les juges et Juges d’instructions
Mesdames Messieurs les autorités religieuses, politiques et policières
Monsieur le Délégué Départemental
Messieurs les Directeurs Départementaux
Mesdames messieurs formant le personnel Judiciaire
Mesdames Messieurs Le Secrétaire, Trésorier et Conseillers de l’Ordre
Mesdames messieurs les avocats de notre Prestigieux Barreau
Messieurs les représentants de la presse parlée, écrite et en ligne
Mesdames, mes demoiselles et messieurs ;
Depuis le 11 février 2022, le Ministre de la Justice, justice si cela existe, a pris la décision de mettre en disponibilité le Commissaire du Gouvernement de notre Juridiction Me Volney Bellamin JEAN après que le Barreau avait pris la résolution, sous la date du 13 janvier 2022, d’exiger le départ de celui-ci ainsi que de son substitut Me Wilsminder LOUIS lequel aurait été reproché, par plus d’uns, de corruption et d’abus d’autorité.
Bref, durant cette période, le Parquet Près le Tribunal de Première Instance a eu l’estampille de gouvernance de trois Commissaires par Intérim dont l’un, malheureusement, a été arrêté par la police Nationale d’Haïti, en violation de tous les principes juridiques généralement admis par les sociétés dites démocratiques, où l’étendard de l’Etat de Droit dont nous voulons pour Haïti, flotte aux quatre vents. Cette arrestation ayant suscité des controverses de toutes parts a servi d’un mur aux avocats du Barreau pour ériger leur élan de protestation au Commissariat de Port-de-Paix, ce pour exiger, au péril de leur vie, l’exécution de l’ordonnance de mise en liberté rendue par le Doyen du Tribunal de ce ressort !
Nonobstant tout cela, et dans le mépris le plus total des valeurs défendues par les avocats, ayant constitué un bloc monolithique, le commissaire par Intérim Me Michelet Virgile, a été conduit à Port-au-Prince, comme à l’époque des Duvalier, pour être interrogé à la DCPJ, puis déféré au Cabinet d’Instruction de la juridiction de Port-au-Prince, à des centaines de kilomètres de son domicile ! Quel accroc !
Cependant, l’Ordre des Avocats du Barreau de Port-au-Paix s’inquiète davantage devant la dégradation du système judiciaire départemental par la mise sous tutelle, jusqu’à preuve du contraire, de la justice par des décisions administratives de la Police Nationale d’Haïti !
C’est pourquoi, on se demande, perplexe : La police serait-elle au-dessus de la Justice ! Ou à contrario, est-ce que la Justice serait aussi au service de la Police !
C’est pourquoi, dans mes prises de parole, n’en déplaise au Commissaire du Gouvernement, j’ai souvent évoqué et suggéré de rayer cette fonction au sein du système judiciaire et la placer au sein de la Police Nationale de Ayiti puisqu’elle constitue, à l’heure actuelle, un handicap majeur à l’indépendance effective de la justice haïtienne et à l’exercice du droit à la liberté trop souvent bafoué.
Ainsi, la société Port-de-Paisienne serait heureuse d’accueillir l’un de ses fils qui, peut-être, s’il n’aurait pas été en mission ; à ce titre, vous aurez la lourde tâche de redorer le blason de la justice à Port-de-Paix, décriée et discréditée, tant que la corruption de certains magistrats, la nonchalance, la paresse, l’incompétence des uns, la partisannerie dans les prises de décision, la violation de droits humains des autres, brisent la substantifique moelle qui fortifiait les os de cette femme aux yeux bandés qui la caractérisent !
Monsieur le Commissaire, la tâche est immense, les travaux sont énormes, les attentes sont nombreuses, les prisonniers croupissent dans la misère la plus abjecte et atroce au niveau de la prison civile de Port-de-Paix, considérant que chaque substitut du Commissaire du Gouvernement est un Parquet personnel et indivisible qui, même après sa révocation ou transfert, détient certains dossiers volontairement ou par négligence administrative pour se procurer, peut-être, des avantages sordides au détriment, bien évidemment, des libertés individuelles de la population carcérale !
Magistrat, je dois vous avouer honnêtement, sans vouloir causer de préjudices à qui que ce soit, vous héritez d’une administration divisée, morcelée, fragmentée où presque chaque acteur du système joue des rôles en dehors de leur responsabilité ; donc, il vous faudra du temps pour vous en sortir ! Mais quoiqu’il arrive, envers ou contre tous, il vous faudra dire le mot du droit.
C’est ce qu’il faudra aussi exiger de vos substituts.
Honorable Commissaire, après cette prestation de serment, vous faites partie des avocats empêchés du Barreau de Port-de-Paix. Légions sont les commissaires qui l’oublient et font contrairement à toutes les attentes le travail de l’avocat en exercice, voguant voiles éclatantes, nonobstant marées hautes, vers les rives peu sures de la profitabilité. Le Conseil de l’Ordre des avocats du Barreau de Port-de-Paix, espère vous voir mériter sa confiance, souhaitant que vous ne vous adjoigniez pas à cette sale liste ; car, il pourra, en revanche, s’il l’estime nécessaire, prendre toutes décisions visant à redresser des écarts commis dans l’exercice de votre fonction.
Puissent Dieu dans sa sagesse, votre sens de l’honneur, votre sens élevé du devoir et votre loyauté que beaucoup souhaiteront vous voir imprimer sur le mur du temps, par vos agissements quotidiens, vous aider à mettre tout en œuvre pour remplir dans toute sa plénitude la tâche que l’Etat vous a confiée et obéir en tous points de vue au serment que vous venez de prêter. Ce ne sera qu’au prix de votre engagement, au côté de tous ceux qui, comme vous, dont la tâche est de garantir la justice, que vous pourrez faire en sorte que les justiciables dans la juridiction du Nord’ Ouest, puissent, chaque fois qu’ils en auront besoin, rencontrer la justice.
Pour finir, je voudrais vous inviter à la méditation de ces textes insérés dans les Saintes Ecritures, exhortant à la loyauté et à l’honneur du Magistrat : Ainsi lirai-je le texte trouvé au Deutéronome 16 V 19 : « Tu ne porteras atteinte à aucun droit, tu n’auras point égard à l’apparence des personnes et tu ne recevras point de présents, car les présents aveuglent les yeux des sages et corrompent les paroles des justes ».
Mes exhortations se poursuivent encore, Honorable Commissaire, dans ce texte guide de Lévitique 19 v 15 qui se lit ainsi : « Tu ne commettras point d’iniquité dans tes jugements, tu n’auras point égard à la personne du pauvre et tu ne favoriseras point la personne du grand, mais tu jugeras ton prochain selon la justice ».
Sonje, komisè depi jodi a bawo a ap swiv tout zak wap poze nan kad fonksyonw e nou pran nòt !
Vive RDK, Vive la Justice haïtienne, particulièrement dans le Nord’ Ouest !
Merci.
Me Edler LOUIMA. Av
Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Port-de-Paix
